Article 1 LEGIARTI000029413850
1. L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2014
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2014
Publié le30 août 2014
Articles8 articles en vigueur
NORINTE1418050A
IdentifiantLEGITEXT000029413846
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 1er juillet 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029413852
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000029413854
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000029413856
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000029413858
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000029413860
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000029413862
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2011 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000029413864
1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
Fait le 31 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2014).