ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413860
Texte parentLEGITEXT000029413846
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-Le cabinet assiste le directeur général dans la coordination des politiques transverses et le suivi des travaux de la direction des sapeurs-pompiers, de l'ensemble des sous-directions ainsi que de l'inspection. Il est chargé des affaires réservées, et notamment des relations institutionnelles et des questions parlementaires, du courrier, de la communication interne et du porte-parolat de la direction générale, de l'animation des experts, conseillers et chargés de mission du directeur général, de la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'informations pour l'ensemble des sites relevant de la direction générale. « Il inscrit ses actions dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère dans le domaine de la stratégie ministérielle de réforme. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2011 : art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029413860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.