Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413862
Texte parentLEGITEXT000029413846
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-« Le cabinet comprend :
3. «-le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;
«-le bureau de la communication et du porte-parolat ;
«-le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 13
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