Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413856
Texte parentLEGITEXT000029413846
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10, est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Elle prépare et exécute le budget du programme sécurité civile, conseille les services dans le domaine juridique, assure la gestion des ressources humaines affectées à l'exercice des missions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les moyens généraux du siège de la DGSCGC. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 10
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