ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413864
Texte parentLEGITEXT000029413846
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

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