Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413874
Texte parentLEGITEXT000029413866
Référencearticle 4 du décret n°2014-985 du 28 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 6241-8 et ».