Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413876
Texte parentLEGITEXT000029413866
Référencearticle 5 du décret n°2014-985 du 28 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6241-10.-Les frais de stage organisés en milieu professionnel mentionnés au 3° de l'article L. 6241-8-1 peuvent donner lieu à exonération dans la limite de 3 % du montant de la taxe d'apprentissage. »