ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2016 au 11 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000031927053
Texte parentLEGITEXT000029413930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

4. 1° Relevant directement de la direction centrale :

5. a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

6. b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

7. c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

8. d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

9. e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

10. f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

11. g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

12. h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

13. i) L'école des commissaires des armées ;

14. j) Les plates-formes achats finances ;

15. k) Le service exécutant de la solde unique ;

16. l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

17. m) Les services locaux du contentieux ;

18. n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

19. o) L'école des fourriers ;

20. p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

21. q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

22. r) Le groupement de soutien du personnel isolé.

23. 2° Relevant de la direction centrale :

24. a) Les centres de production alimentaire ;

25. b) Le centre interarmées de la solde ;

26. c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

27. d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

28. e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 2014, le o du II de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031927053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.