Article 12 LEGIARTI000029413956
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 août 2014
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2014
Publié le30 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1418695A
IdentifiantLEGITEXT000029413930
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 118 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 2312-7 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Article 13 LEGIARTI000029413958
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- Arrêté du 9 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. null
Divisions : Annexe
Fait le 29 juillet 2014.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code du domaine de l'Etat (V)
Code général de la propriété des personnes publiques. (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2014).