Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

Article 1 Abrogé LEGIARTI000031927053

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

4. 1° Relevant directement de la direction centrale :

5. a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

6. b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

7. c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

8. d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

9. e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

10. f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

11. g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

12. h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

13. i) L'école des commissaires des armées ;

14. j) Les plates-formes achats finances ;

15. k) Le service exécutant de la solde unique ;

16. l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

17. m) Les services locaux du contentieux ;

18. n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

19. o) L'école des fourriers ;

20. p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

21. q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

22. r) Le groupement de soutien du personnel isolé.

23. 2° Relevant de la direction centrale :

24. a) Les centres de production alimentaire ;

25. b) Le centre interarmées de la solde ;

26. c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

27. d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

28. e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Article 1 Modifié LEGIARTI000029413936

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

2. I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

3. II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

4. 1° Relevant directement de la direction centrale :

5. a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;

6. b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;

7. c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

8. d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;

9. e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;

10. f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

11. g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

12. h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

13. i) L'école des commissaires des armées ;

14. j) Les plates-formes achats finances ;

15. k) Le service exécutant de la solde unique ;

16. l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;

17. m) Les services locaux du contentieux ;

18. n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;

19. o) L'école des fourriers ;

20. p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;

21. q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

22. 2° Relevant de la direction centrale :

23. a) Les centres de production alimentaire ;

24. b) Le centre interarmées de la solde ;

25. c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;

26. d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

27. e) Le laboratoire du commissariat des armées.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000035737369

en vigueur le 7 octobre 2017, jusqu'au 11 mars 2019

1. I.-Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

2. Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.

3. Il est assisté d'un directeur central adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

4. Il peut disposer de directeurs de projets, d'experts de haut niveau et de chargés de missions.

5. II.-Le directeur central dispose :

6. 1° D'un adjoint “ filières ”, d'un adjoint “ métiers ” et d'un adjoint “ affaires organiques ”, respectivement chargés d'élaborer la politique du service dans les domaines de la qualité du service, de la modernisation des métiers et des ressources humaines et organiques du service.

7. 2° De cinq sous-directeurs. Les sous-directeurs “ filières ”, “ métiers ” et “ organique ” animent les travaux de la direction centrale dans leur domaine de compétence, conformément aux orientations et directives définies par les adjoints mentionnés au 1°.

8. Chaque sous-directeur dispose d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

9. III.-Le directeur central a autorité directe sur :

10. 1° L'inspection du commissariat des armées ;

11. 2° Les organismes mentionnés aux 5-1°, 6° et 7° de l'article 3 ;

12. 3° Le conseiller social, les conseillers pour la concertation militaire, le conseiller communication ainsi que le délégué aux réserves.

13. Les chefs des organismes, les conseillers et le délégué mentionnés au présent III disposent chacun d'un adjoint, chargé de les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000033336182

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 7 octobre 2017

1. I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

2. Il est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, et de cinq sous-directeurs.

3. Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement, dans des conditions précisées par instruction.

4. II. - Le directeur central dispose également de chargés de mission ainsi que d'un délégué aux réserves.

5. III. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.

6. IV. - L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central.

Article 2 Modifié LEGIARTI000031927059

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

2. Il est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, et de cinq sous-directeurs.

3. II. - Le directeur central dispose également de chargés de mission ainsi que d'un délégué aux réserves.

4. III. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.

5. IV.-L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central.

Article 2 Modifié LEGIARTI000029413938

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - Conformément à l'article R. 3232-10 du code de la défense, le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées, les directives fonctionnelles définies par le secrétaire général pour l'administration et les orientations stratégiques données par le conseil de gestion.

2. Il est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, et de cinq sous-directeurs.

3. II. - Le directeur central dispose également de chargés de mission ainsi que d'un délégué aux réserves.

4. III. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre de la défense.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000033336187

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

2. 1° La sous-direction " performance-synthèse " ;

3. 2° La sous-direction " filières " ;

4. 3° La sous-direction " métiers " ;

5. 4° La sous-direction " réglementation-études juridiques " ;

6. 5° La sous-direction " organique " ;

7. 5-1° La division “ exploitation ” ;

8. 6° Le bureau " gestion des corps ", qui relève directement du directeur central ;

9. 7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.

Article 3 Modifié LEGIARTI000029413940

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 30 octobre 2016

1. La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

2. 1° La sous-direction « performance-synthèse » ;

3. 2° La sous-direction « filières » ;

4. 3° La sous-direction « métiers » ;

5. 4° La sous-direction « réglementation-études juridiques » ;

6. 5° La sous-direction « organique » ;

7. 6° Le bureau « gestion des corps », qui relève du directeur central ;

8. 7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000031927063

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - Le bureau gestion des corps assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

2. A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.

3. En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.

4. Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.

5. II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

6. Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.

7. Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

8. III.-Il participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère. A ce titre, il soumet au directeur central la politique des ressources humaines des corps des commissaires des armées et des aumôniers militaires et la propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 4 Modifié LEGIARTI000029413942

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - Le bureau « gestion des corps » assure l'organisation du recrutement et définit les parcours de formation des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées, ainsi que ceux du corps des maîtres ouvriers des armées. Il exerce les mêmes attributions pour les officiers sous contrat et les volontaires aspirants rattachés au corps des commissaires des armées.

2. A cette fin, il propose à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mesures nécessaires et les met en œuvre une fois validées.

3. En liaison avec l'école des commissaires des armées, les directions des ressources humaines des armées, les organismes d'emploi ainsi que la sous-direction organique, il oriente les travaux d'élaboration des programmes de la formation dispensée aux commissaires par l'école des commissaires des armées et les soumet à la décision du directeur central.

4. Il participe à la formation en matière de droit opérationnel dans les armées et de soutien juridique des forces en opérations. Il coordonne, le cas échéant, son action avec la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées.

5. II. - Il prépare, en outre, les décisions relatives à la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées et du corps des maîtres ouvriers des armées, ainsi que celles relatives aux officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.

6. Il fait de même au profit des aumôniers militaires et civils d'active et de réserve.

7. Il contribue également à la gestion des aumôniers civils.

8. III. - Il élabore la politique du corps des commissaires des armées en matière de ressources humaines.

9. IV. - Il élabore les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion des ressources humaines du service.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000031927065

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, dans le domaine de compétence du service du commissariat des armées :

2. 1° Contribue à la planification du soutien des activités opérationnelles du ministère ;

3. 2° S'assure du suivi de la préparation opérationnelle individuelle du combattant ;

4. 3° Organise la désignation des commissaires des armées et du personnel du service du commissariat des armées requis pour les activités opérationnelles du ministère ;

5. 4° S'assure de la mise à la disposition du sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées des moyens relevant du service du commissariat des armées et nécessaires à la réalisation de ses missions ;

6. 5° Coordonne la mise en œuvre par le service du commissariat des armées des moyens relevant de ses compétences et nécessaires à la réalisation des activités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ;

7. 6° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service du commissariat des armées ;

8. 7° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, coordonne les moyens de transport du personnel des armées et services conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des opérations.

9. II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées comprend :

10. 1° Le bureau " projections " ;

11. 2° Le bureau " territoire national " ;

12. 3° Le bureau " études et plans " ;

13. 4° Le bureau " préparation opérationnelle individuelle ".

Article 5 Modifié LEGIARTI000029413964

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, dans le domaine de compétence du service du commissariat des armées :

2. 1° Contribue à la planification du soutien des activités opérationnelles du ministère ;

3. 2° S'assure du suivi de la préparation opérationnelle individuelle du combattant ;

4. 3° Organise la désignation des commissaires des armées et du personnel du service du commissariat des armées requis pour les activités opérationnelles du ministère ;

5. 4° S'assure de la mise à la disposition du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées des moyens relevant du service du commissariat des armées et nécessaires à la réalisation de ses missions ;

6. 5° Coordonne la mise en œuvre par le service du commissariat des armées des moyens relevant de ses compétences et nécessaires à la réalisation des activités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ;

7. 6° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service du commissariat des armées ;

8. 7° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, coordonne les moyens de transport du personnel des armées et services conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des soutiens.

9. II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées comprend :

10. 1° Le bureau « projections » ;

11. 2° Le bureau « territoire national » ;

12. 3° Le bureau « études et plans » ;

13. 4° Le bureau « préparation opérationnelle individuelle ».

Article 6 Abrogé LEGIARTI000033336189

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - La sous-direction " performance-synthèse " :

2. 1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :

3. a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;

4. b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;

5. c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;

6. d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;

7. e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;

8. f) Prépare les conseils de gestion ;

9. g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;

10. h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;

11. i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;

12. j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

13. 2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :

14. a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;

15. b) Elabore la stratégie du service ;

16. c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;

17. d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

18. e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ;

19. f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service.

20. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " performance-synthèse " comprend cinq bureaux :

21. 1° Le bureau " pilotage-modernisation " ;

22. 2° Le bureau " prospective-innovation " ;

23. 3° Le bureau " politique des systèmes d'information " ;

24. 4° Le bureau " préparation et soutien aux activités opérationnelles " ;

25. 5° Le bureau “ planification budgétaire ”.

Article 6 Modifié LEGIARTI000031927067

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - La sous-direction " performance-synthèse " :

2. 1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :

3. a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;

4. b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;

5. c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;

6. d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;

7. e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;

8. f) Prépare les conseils de gestion ;

9. g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;

10. h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;

11. i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;

12. j) Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

13. 2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :

14. a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;

15. b) Elabore la stratégie du service ;

16. c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;

17. d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

18. e) Fait respecter les règles de sécurité informatique dans le service.

19. II.-Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " performance-synthèse " comprend quatre bureaux :

20. 1° Le bureau " pilotage-modernisation " ;

21. 2° Le bureau " prospective-innovation " ;

22. 3° Le bureau " politique des systèmes d'information " ;

23. 4° Le bureau " préparation et soutien aux activités opérationnelles " .

Article 6 Modifié LEGIARTI000029413944

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - La sous-direction « performance-synthèse » :

2. 1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :

3. a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;

4. b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;

5. c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;

6. d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;

7. e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;

8. f) Prépare les conseils de gestion ;

9. g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;

10. h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;

11. i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;

12. 2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :

13. a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;

14. b) Elabore la stratégie du service ;

15. c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;

16. d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

17. e) Fait respecter les règles de sécurité informatique dans le service.

18. II. - Pour l'exercice de ces attributions, la sous-direction « performance-synthèse » comprend trois bureaux :

19. 1° Le bureau « pilotage » ;

20. 2° Le bureau « prospective » ;

21. 3° Le bureau « politique des systèmes d'information ».

Article 7 Abrogé LEGIARTI000033336192

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de prestations, dans les domaines suivants :

2. 1° " Restauration hébergement loisirs " ;

3. 2° " Habillement " ;

4. 3° " Soutien de l'homme " ;

5. 4° " Gestion de base vie " ;

6. 5° (Abrogé) ;

7. 6° " Formation ".

8. Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

9. II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

10. 1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

11. 2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ;

12. 3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

13. 4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

14. 5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

15. 6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

16. 7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

17. 8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.

Article 7 Modifié LEGIARTI000031927069

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - La sous-direction " filières " est chargée de définir les processus nécessaires à la délivrance de biens ou de prestations au travers d'une chaîne d'acteurs dédiés à la fonction, dans les domaines suivants :

2. 1° " Restauration hébergement loisirs " ;

3. 2° " Habillement " ;

4. 3° " Soutien de l'homme " ;

5. 4° " Gestion de base vie " ;

6. 5° (Abrogé) ;

7. 6° " Formation ".

8. Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

9. II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

10. 1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

11. 2° Détermine avec l'état-major des armées, les armées, directions et services, les ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs arrêtés et transcrits dans les contrats de service ;

12. 3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

13. 4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

14. 5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

15. 6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

16. 7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

17. 8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.

Article 7 Modifié LEGIARTI000029413946

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - La sous-direction « filières » est chargée de définir les processus nécessaires à la délivrance de biens ou de prestations au travers d'une chaîne d'acteurs dédiés à la fonction, dans les domaines suivants :

2. 1° « Restauration hébergement loisirs » ;

3. 2° « Habillement » ;

4. 3° « Soutien de l'homme » ;

5. 4° « Gestion de base vie » ;

6. 5° « Préparation et soutien aux activités opérationnelles » ;

7. 6° « Formation ».

8. Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

9. II. - Dans chaque filière, la sous-direction « filières » :

10. 1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

11. 2° Détermine avec l'état-major des armées, les armées, directions et services, les ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs arrêtés et transcrits dans les contrats de service ;

12. 3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

13. 4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

14. 5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

15. 6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

16. 7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

17. 8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées ;

18. 9° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000035737376

en vigueur le 7 octobre 2017, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - La sous-direction " métiers ", en matière de finances, budget et comptabilité :

2. 1° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi au profit des responsables budgétaires. Elle organise l'exécution des dépenses et des recettes relevant de la chaîne du soutien commun ainsi que celles qui ne sont pas de la compétence d'un autre service de soutien ;

3. 2° Elabore et fait appliquer le référentiel de contrôle interne comptable du service et des organismes interarmées dans le respect des référentiels interministériel et ministériel et participe aux travaux des états-majors et des services interarmées dans ce domaine ;

4. 3° Elabore et fait appliquer les dispositifs de contrôle interne budgétaire de niveau technique dans le respect des référentiels ministériels et de programmes budgétaires et participe aux travaux organisés dans ce domaine ;

5. 4° Réalise des analyses financières et économiques et élabore des bilans budgétaires et comptables au profit des responsables budgétaires dans le cadre de sa contribution à l'évaluation de la performance financière des armées et services de soutien ;

6. 5° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière et comptable spécifique des forces armées ;

7. 6° Propose à l'état-major des armées l'organisation et les procédures financières et comptables spécifiques aux forces armées ;

8. 7° Propose au directeur central la création des trésoreries et sous-trésoreries militaires nécessaires au fonctionnement des armées et des services de soutien interarmées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

9. 8° Fait réaliser les opérations de liquidation, de paiement, d'ordonnancement et de contrôle de la rémunération du personnel militaire pour lequel le service du commissariat des armées s'est vu confier cette responsabilité ;

10. 9° Fait assurer la liquidation, le paiement, l'ordonnancement et le contrôle des déplacements temporaires, des changements de résidence et des indemnités, primes et allocations individuelles du personnel civil et militaire pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité, ainsi que de ses ayants droit et ayants cause ;

11. 10° Participe, pour le budget du service et pour les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de programmation budgétaire en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” , au suivi et au compte rendu de la consommation des crédits budgétaires ;

12. 11° Organise la consolidation et les restitutions des données comptables des immobilisations et des stocks des matériels mentionnés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense ainsi que de tous autres matériels pour lesquels cette mission lui est confiée ;

13. 12° Apporte son concours au bureau " assistance juridique " pour l'administration des prises maritimes ;

14. 13° Participe au traitement financier des événements de mer.

15. II. - La sous-direction " métiers ", en matière d'achats et de soutiens :

16. 1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;

17. 2° Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;

18. 3° Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

19. 4° Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;

20. 5° Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

21. 6° Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

22. III. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "métiers " comprend six bureaux :

23. 1° Le bureau " finances " ;

24. 2° Le bureau " budget " ;

25. 3° Le bureau " comptabilités " ;

26. 4° Le bureau " achats " ;

27. 5° Le bureau " logistique " ;

28. 6° Le bureau “ administration générale ” .

Article 8 Modifié LEGIARTI000033336195

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 7 octobre 2017

1. I. - La sous-direction " métiers ", en matière de finances, budget et comptabilité :

2. 1° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi au profit des responsables budgétaires. Elle organise l'exécution des dépenses et des recettes relevant de la chaîne du soutien commun ainsi que celles qui ne sont pas de la compétence d'un autre service de soutien ;

3. 2° Elabore et fait appliquer le référentiel de contrôle interne comptable du service et des organismes interarmées dans le respect des référentiels interministériel et ministériel et participe aux travaux des états-majors et des services interarmées dans ce domaine ;

4. 3° Elabore et fait appliquer les dispositifs de contrôle interne budgétaire de niveau technique dans le respect des référentiels ministériels et de programmes budgétaires et participe aux travaux organisés dans ce domaine ;

5. 4° Réalise des analyses financières et économiques et élabore des bilans budgétaires et comptables au profit des responsables budgétaires dans le cadre de sa contribution à l'évaluation de la performance financière des armées et services de soutien ;

6. 5° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière et comptable spécifique des forces armées ;

7. 6° Propose à l'état-major des armées l'organisation et les procédures financières et comptables spécifiques aux forces armées ;

8. 7° Propose au directeur central la création des trésoreries et sous-trésoreries militaires nécessaires au fonctionnement des armées et des services de soutien interarmées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

9. 8° Fait réaliser les opérations de liquidation, de paiement, d'ordonnancement et de contrôle de la rémunération du personnel militaire pour lequel le service du commissariat des armées s'est vu confier cette responsabilité ;

10. 9° Fait assurer la liquidation, le paiement, l'ordonnancement et le contrôle des déplacements temporaires, des changements de résidence et des indemnités, primes et allocations individuelles du personnel civil et militaire pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité, ainsi que de ses ayants droit et ayants cause ;

11. 10° Participe, pour le budget du service et pour les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de programmation budgétaire en liaison avec le bureau “ planification budgétaire ” , au suivi et au compte rendu de la consommation des crédits budgétaires ;

12. 11° Organise la consolidation et les restitutions des données comptables des immobilisations et des stocks des matériels mentionnés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense ainsi que de tous autres matériels pour lesquels cette mission lui est confiée ;

13. 12° Apporte son concours au bureau " assistance juridique " pour l'administration des prises maritimes ;

14. 13° Participe au traitement financier des événements de mer.

15. II. - La sous-direction " métiers ", en matière d'achats et de soutiens :

16. 1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;

17. 2° Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;

18. 3° Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

19. 4° Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;

20. 5° Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

21. 6° Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

22. III. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "métiers " comprend cinq bureaux :

23. 1° Le bureau " finances " ;

24. 2° Le bureau " budget " ;

25. 3° Le bureau " comptabilités " ;

26. 4° Le bureau " achats " ;

27. 5° Le bureau " logistique ".

Article 8 Modifié LEGIARTI000029413948

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - La sous-direction « métiers », en matière de finances, budget et comptabilité :

2. 1° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi au profit des responsables budgétaires. Elle organise l'exécution des dépenses et des recettes relevant de la chaîne du soutien commun ainsi que celles qui ne sont pas de la compétence d'un autre service de soutien ;

3. 2° Elabore et fait appliquer le référentiel de contrôle interne comptable du service et des organismes interarmées dans le respect des référentiels interministériel et ministériel et participe aux travaux des états-majors et des services interarmées dans ce domaine ;

4. 3° Elabore et fait appliquer les dispositifs de contrôle interne budgétaire de niveau technique dans le respect des référentiels ministériels et de programmes budgétaires et participe aux travaux organisés dans ce domaine ;

5. 4° Réalise des analyses financières et économiques et élabore des bilans budgétaires et comptables au profit des responsables budgétaires dans le cadre de sa contribution à l'évaluation de la performance financière des armées et services de soutien ;

6. 5° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière et comptable spécifique des forces armées ;

7. 6° Propose à l'état-major des armées l'organisation et les procédures financières et comptables spécifiques aux forces armées ;

8. 7° Propose au directeur central la création des trésoreries et sous-trésoreries militaires nécessaires au fonctionnement des armées et des services de soutien interarmées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

9. 8° Fait réaliser les opérations de liquidation, de paiement, d'ordonnancement et de contrôle de la rémunération du personnel militaire pour lequel le service du commissariat des armées s'est vu confier cette responsabilité ;

10. 9° Fait assurer la liquidation, le paiement, l'ordonnancement et le contrôle des déplacements temporaires, des changements de résidence et des indemnités, primes et allocations individuelles du personnel civil et militaire pour lequel elle s'est vu confier cette responsabilité, ainsi que de ses ayants droit et ayants cause ;

11. 10° Participe, pour le budget du service et pour les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de programmation budgétaire, au suivi et au compte rendu de la consommation des crédits budgétaires ;

12. 11° Organise la consolidation et les restitutions des données comptables des immobilisations et des stocks des matériels mentionnés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense ainsi que de tous autres matériels pour lesquels cette mission lui est confiée ;

13. 12° Apporte son concours au bureau « assistance juridique » pour l'administration des prises maritimes ;

14. 13° Participe au traitement financier des événements de mer.

15. II. - La sous-direction « métiers », en matière d'achats et de soutiens :

16. 1° Contribue à la définition de la stratégie d'acquisition et passe les marchés et contrats de toute nature relevant de la compétence du service, conformément à l'article R. 3232-4 du code de la défense ;

17. 2° Assure la programmation des achats relatifs aux activités de soutien, dont la responsabilité est confiée au service ;

18. 3° Organise et coordonne, dans son domaine de compétence, les soutiens apportés par les différents organismes du service au personnel, aux forces et plus généralement au ministère, sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

19. 4° Assiste les organismes acheteurs dans l'exercice de leurs attributions et notamment dans le cadre du suivi précontentieux des procédures d'achat ;

20. 5° Assure la veille juridique en matière de contrats publics ;

21. 6° Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.

22. III. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « métiers » comprend cinq bureaux :

23. 1° Le bureau « finances » ;

24. 2° Le bureau « budget » ;

25. 3° Le bureau « comptabilités » ;

26. 4° Le bureau « achats » ;

27. 5° Le bureau « organisation et performance logistiques et techniques ».

Article 9 Abrogé LEGIARTI000035737383

en vigueur le 7 octobre 2017, jusqu'au 11 mars 2019

1. I.-La sous-direction “ réglementation-études juridiques ” :

2. 1° En matière de droits individuels, est responsable, sans préjudice des attributions des autres directions et services du ministère :

3. a) De l'exécution du service de la solde. A ce titre, elle fait procéder aux opérations de production de la solde, coordonne l'action des organismes du service et des armées qui y concourent ; elle s'assure de la mise en œuvre du contrôle interne de la solde par l'ensemble de ces acteurs conformément aux directives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de la direction des affaires financières ;

4. b) De l'exécution du service des indemnités de déplacement. A ce titre, elle fait procéder au remboursement des frais de déplacements temporaires et de changement de résidence du personnel du ministère et dirige l'action des organismes qui en sont chargés ;

5. c) Du recouvrement des créances de l'Etat et d'assurer ou de faire assurer le traitement des recours administratifs gracieux et hiérarchiques.

6. Elle élabore les directives correspondantes.

7. Dans ces domaines :

8. -elle conseille les états-majors, directions et services ;

9. -elle contribue à l'évolution de la réglementation et s'assure de sa prise en compte dans les systèmes d'information ;

10. -elle assiste la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le pilotage des systèmes d'information ministériels dédiés.

11. 2° En matière de réglementation, est chargée :

12. a) De participer à l'élaboration de la réglementation en matière d'administration générale et de soutien commun des armées et des organismes interarmées ; elle veille à sa mise en œuvre ;

13. b) De préparer les textes réglementaires propres au service du commissariat des armées.

14. 3° En matière d'assistance juridique, est chargée :

15. a) D'analyser les questions juridiques spécifiques au service du commissariat des armées et de participer aux études menées sur celles relatives à l'environnement juridique des forces en opération et au droit opérationnel dans les forces armées ;

16. b) D'administrer les prises maritimes et de traiter les événements de mer, avec l'appui de la sous-direction “ métiers ” ;

17. c) De fournir, conformément aux principes définis par la direction des affaires juridiques, aux commandants de bases de défense ainsi qu'aux formations et organismes stationnés sur les bases de défense l'assistance juridique qu'ils requièrent, dans son domaine de compétence ;

18. d) D'assurer, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage de la fonction juridique dans les domaines relevant de la compétence du service. A cet effet, elle a autorité sur les organismes mentionnés aux l et m du 1° du II de l'article 1er du présent arrêté ;

19. e) D'assurer l'action générale de coordination sur le règlement des réquisitions, dévolue au ministre de la défense, dans les conditions fixées aux articles L. 2234-25 et R. * 2234-95 du code de la défense ;

20. f) De proposer au directeur central, en liaison le cas échéant avec l'état-major d'armée ou la direction générale concernés, la création et la dissolution des cercles et foyers d'armée et interarmées et des cercles de la direction générale de l'armement, pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-6 du code de la défense.

21. II.-Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ réglementation-études juridiques ” comprend deux bureaux :

22. 1° Le bureau “ droits individuels ” ;

23. 2° Le bureau “ réglementation générale ” .

Article 9 Modifié LEGIARTI000033336202

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 7 octobre 2017

1. I. - La sous-direction " réglementation-études juridiques " :

2. 1° Participe à l'élaboration de la réglementation intéressant l'organisation, l'administration générale et le soutien commun des armées et des services de soutien et veille à sa mise en œuvre ;

3. 2° Prépare les textes réglementaires propres au service du commissariat des armées ;

4. 3° Organise le traitement des droits individuels par les organismes du service qui en sont chargés, le contrôle de leurs décisions et l'examen des recours dont le service est saisi par la commission des recours des militaires.

5. Elle assiste la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le pilotage des systèmes d'information ministériels en matière de solde, de paye et d'autres droits individuels.

6. Dans ces domaines, elle conseille les armées et services de soutien et contribue à l'évolution de la réglementation et à la prise en compte de ses incidences dans les systèmes d'information ;

7. 4° Analyse les questions juridiques spécifiques au service du commissariat des armées et participe aux études menées sur celles relatives à l'environnement juridique des forces en opération et au droit opérationnel dans les armées ;

8. 5° Administre les prises maritimes et traite les événements de mer, avec l'appui de la sous-direction " métiers " ;

9. 6° Fournit, conformément aux principes définis par la direction des affaires juridiques, aux commandants de bases de défense ainsi qu'aux formations et organismes stationnés sur les bases de défense l'assistance juridique qu'ils requièrent, dans son domaine de compétence ;

10. 7° Assure, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage de la fonction juridique dans les domaines relevant de la compétence du service. A cet effet, elle a autorité sur les organismes cités en l et m de l'article 1er du présent arrêté ;

11. 8° Assure l'action générale de coordination sur le règlement des réquisitions, dévolue au ministre de la défense, dans les conditions fixées aux articles L. 2234-25 et R.* 2234-95 du code de la défense ;

12. 9° Fait réaliser les opérations préparatoires à l'appréciation des droits à paye du personnel civil pour lequel la direction des ressources humaines du ministère de la défense lui a confié cette responsabilité ;

13. 10° Propose au directeur central la création et la dissolution des cercles et foyers d'armée, direction ou services interarmées et des cercles et foyers interarmées, pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-6 du code de la défense.

14. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " réglementation-études juridiques " comprend deux bureaux :

15. 1° Le bureau " réglementation générale " ;

16. 2° (Abrogé) ;

17. 3° Le bureau " droits individuels ".

Article 9 Modifié LEGIARTI000031927071

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - La sous-direction " réglementation-études juridiques " :

2. 1° Participe à l'élaboration de la réglementation intéressant l'organisation, l'administration générale et le soutien commun des armées et des services de soutien et veille à sa mise en œuvre ;

3. 2° Prépare les textes réglementaires propres au service du commissariat des armées ;

4. 3° Organise le traitement des droits individuels par les organismes du service qui en sont chargés, le contrôle de leurs décisions et l'examen des recours dont le service est saisi par la commission des recours des militaires.

5. Elle assiste la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le pilotage des systèmes d'information ministériels en matière de solde, de paye et d'autres droits individuels.

6. Dans ces domaines, elle conseille les armées et services de soutien et contribue à l'évolution de la réglementation et à la prise en compte de ses incidences dans les systèmes d'information ;

7. 4° Analyse les questions juridiques spécifiques au service du commissariat des armées et participe aux études menées sur celles relatives à l'environnement juridique des forces en opération et au droit opérationnel dans les armées ;

8. 5° Administre les prises maritimes et traite les événements de mer, avec l'appui de la sous-direction " métiers " ;

9. 6° Fournit, conformément aux principes définis par la direction des affaires juridiques, aux commandants de bases de défense ainsi qu'aux formations et organismes stationnés sur les bases de défense l'assistance juridique qu'ils requièrent, dans son domaine de compétence ;

10. 7° Assure, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage des organismes cités en l et m de l'article 1er du présent arrêté ;

11. 8° Assure l'action générale de coordination sur le règlement des réquisitions, dévolue au ministre de la défense, dans les conditions fixées aux articles L. 2234-25 et R.* 2234-95 du code de la défense ;

12. 9° Fait réaliser les opérations préparatoires à l'appréciation des droits à paye du personnel civil pour lequel la direction des ressources humaines du ministère de la défense lui a confié cette responsabilité ;

13. 10° Propose au directeur central la création et la dissolution des cercles et foyers d'armée, direction ou services interarmées et des cercles et foyers interarmées, pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-6 du code de la défense.

14. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " réglementation-études juridiques " comprend deux bureaux :

15. 1° Le bureau " réglementation générale " ;

16. 2° (Abrogé) ;

17. 3° Le bureau " droits individuels ".

Article 9 Modifié LEGIARTI000029413950

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - La sous-direction « réglementation-études juridiques » :

2. 1° Participe à l'élaboration de la réglementation intéressant l'organisation, l'administration générale et le soutien commun des armées et des services de soutien et veille à sa mise en œuvre ;

3. 2° Prépare les textes réglementaires propres au service du commissariat des armées ;

4. 3° Organise le traitement des droits individuels par les organismes du service qui en sont chargés, le contrôle de leurs décisions et l'examen des recours dont le service est saisi par la commission des recours des militaires.

5. Elle assiste la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour le pilotage des systèmes d'information ministériels en matière de solde, de paye et d'autres droits individuels.

6. Dans ces domaines, elle conseille les armées et services de soutien et contribue à l'évolution de la réglementation et à la prise en compte de ses incidences dans les systèmes d'information ;

7. 4° Analyse les questions juridiques spécifiques au service du commissariat des armées et participe aux études menées sur celles relatives à l'environnement juridique des forces en opération et au droit opérationnel dans les armées ;

8. 5° Administre les prises maritimes et traite les événements de mer, avec l'appui de la sous-direction « métiers » ;

9. 6° Fournit, conformément aux principes définis par la direction des affaires juridiques, aux commandants de bases de défense ainsi qu'aux formations et organismes stationnés sur les bases de défense l'assistance juridique qu'ils requièrent, dans son domaine de compétence ;

10. 7° Assure, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage des organismes cités en l et m de l'article 1er du présent arrêté ;

11. 8° Assure l'action générale de coordination sur le règlement des réquisitions, dévolue au ministre de la défense, dans les conditions fixées aux articles L. 2234-25 et R.* 2234-95 du code de la défense ;

12. 9° Fait réaliser les opérations préparatoires à l'appréciation des droits à paye du personnel civil pour lequel la direction des ressources humaines du ministère de la défense lui a confié cette responsabilité ;

13. 10° Propose au directeur central la création et la dissolution des cercles et foyers d'armée, direction ou services interarmées et des cercles et foyers interarmées, pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-6 du code de la défense.

14. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « réglementation-études juridiques » comprend trois bureaux :

15. 1° Le bureau « réglementation générale » ;

16. 2° Le bureau « assistance juridique » ;

17. 3° Le bureau « droits individuels ».

Article 10 Abrogé LEGIARTI000035737398

en vigueur le 7 octobre 2017, jusqu'au 11 mars 2019

1. I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

2. 1° En matière de ressources humaines, concernant le personnel militaire et civil affecté au sein du service :

3. a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

4. b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

5. c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

6. d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

7. e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

8. f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

9. 2° En matière de défense et sécurité :

10. a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

11. b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

12. c) De définir, s'agissant de la protection du secret :

13. -les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

14. -les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

15. -le catalogue des emplois ;

16. 3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

17. 4° En matière de prévention :

18. a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

19. b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

20. c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

21. d) De conduire les actions de formation du personnel.

22. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

23. 1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

24. a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

25. b) Le bureau “ organisation ” ;

26. c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

27. d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

28. e) Le bureau “ formation ” ;

29. 2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

30. a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

31. b) Le bureau “ infrastructure ” ;

32. c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.

Article 10 Modifié LEGIARTI000033336211

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 7 octobre 2017

1. I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :

2. 1° En matière de ressources humaines :

3. a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

4. b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;

5. c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les actions correspondantes ;

6. d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;

7. e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

8. f) De mettre en œuvre le dialogue social ;

9. 2° En matière de défense et sécurité :

10. a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des moyens et des activités du service ;

11. b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations de sécurité des systèmes d'information propres au service ;

12. c) De définir, s'agissant de la protection du secret :

13. -les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;

14. -les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

15. -le catalogue des emplois ;

16. 3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les questions afférentes à ce domaine ;

17. 4° En matière de prévention :

18. a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

19. b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;

20. c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

21. d) De conduire les actions de formation du personnel.

22. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

23. 1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :

24. a) Le bureau “ études et prospectives ” ;

25. b) Le bureau “ organisation ” ;

26. c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;

27. d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;

28. e) Le bureau “ formation ” ;

29. 2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :

30. a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;

31. b) Le bureau “ infrastructure ” ;

32. c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”.

Article 10 Modifié LEGIARTI000031927079

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 30 octobre 2016

1. I. - La sous-direction " organique " assure le soutien du service du commissariat des armées en matière de ressources humaines, de sécurité des systèmes d'information, d'habilitation et d'infrastructures. En outre, elle est en charge des questions relatives à la prévention, la maîtrise des risques, l'environnement et le développement durable.

2. 1° En matière de ressources humaines et pour l'ensemble du service du commissariat des armées, elle :

3. a) Elabore les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;

4. b) Assure la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations fixées par le chef d'état-major des armées en liaison avec les directions des ressources humaines des armées et, le cas échéant, la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et organise les actions correspondantes ;

6. d) Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

7. e) (Abrogé) ;

8. f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;

9. g) Met en œuvre le dialogue social.

10. 2° En matière de sécurité des systèmes d'information, elle :

11. a) Met en œuvre au sein du service la politique de sécurité des systèmes d'information ;

12. b) Veille au respect des règles de sécurité informatique.

13. 3° En matière de protection du secret, elle :

14. a) Définit les modalités d'établissement des décisions d'habilitation confidentiel défense et secret défense au sein du service ;

15. b) Etablit les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service du commissariat des armées pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

16. c) Etablit ou fait établir le catalogue des emplois et procède aux habilitations en matière de sécurité informatique.

17. 4° En matière d'infrastructure, elle participe à la définition et à la programmation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées ;

18. 5° En matière de prévention, elle :

19. a) Met en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

20. b) Veille à l'application de la législation et de la réglementation ;

21. c) Coordonne les actions et assure l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

22. d) Conduit les actions de formation du personnel.

23. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " organique " comprend un bureau " affaires générales " et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

24. 1° La division " ressources humaines ", qui comprend :

25. a) Le bureau " études et prospectives " ;

26. b) Le bureau " organisation " ;

27. c) Le bureau " ressources humaines du personnel militaire " ;

28. d) Le bureau " ressources humaines du personnel civil " ;

29. e) Le bureau " formation " ;

30. 2° La division " soutien organique ", qui comprend :

31. a) Le bureau " sécurité des systèmes d'information et habilitations " ;

32. b) Le bureau " infrastructure " ;

33. c) Le bureau " maîtrise des risques et environnement ".

Article 10 Modifié LEGIARTI000029413952

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 29 janvier 2016

1. I. - La sous-direction « organique » assure le soutien du service du commissariat des armées en matière de ressources humaines, de systèmes d'information, d'habilitation et d'infrastructures. En outre, elle est en charge des questions relatives à la prévention, la maîtrise des risques, l'environnement et le développement durable.

2. 1° En matière de ressources humaines, elle :

3. a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ;

4. b) Assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs, conformément aux orientations fixées par le chef d'état-major des armées en liaison avec les directions des ressources humaines des armées et, le cas échéant, la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de formation et d'emploi du personnel militaire intervenant dans le domaine de l'administration générale et des soutiens communs et définit les modalités de la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du service ;

6. d) Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

7. e) Définit les besoins en effectifs du service et veille à leur satisfaction ;

8. f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté.

9. 2° En matière de sécurité des systèmes d'information, elle :

10. a) Met en œuvre au sein du service la politique de sécurité des systèmes d'information ;

11. b) Veille au respect des règles de sécurité informatique.

12. 3° En matière de protection du secret, elle :

13. a) Définit les modalités d'établissement des décisions d'habilitation « confidentiel défense » et « secret défense » au sein du service ;

14. b) Etablit les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service du commissariat des armées pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;

15. c) Etablit ou fait établir le catalogue des emplois et procède aux habilitations en matière de sécurité informatique.

16. 4° En matière d'infrastructure, elle participe à la définition et à la programmation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées ;

17. 5° En matière de prévention, elle :

18. a) Met en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;

19. b) Veille à l'application de la législation et de la réglementation ;

20. c) Coordonne les actions et assure l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;

21. d) Conduit les actions de formation du personnel.

22. II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « organique » comprend un bureau « affaires générales » et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :

23. 1° La division « ressources humaines », qui comprend :

24. a) Le bureau « coordination » ;

25. b) Le bureau « organisation » ;

26. c) Le bureau « ressources humaines du personnel militaire » ;

27. d) Le bureau « ressources humaines du personnel civil » ;

28. e) Le bureau « formation » ;

29. 2° La division « soutien organique », qui comprend :

30. a) Le bureau « sécurité des systèmes d'information et habilitations » ;

31. b) Le bureau « infrastructure ».

32. c) Le bureau « maîtrise des risques et environnement ».

Article 10-1 Abrogé LEGIARTI000033330317

en vigueur le 30 octobre 2016, jusqu'au 11 mars 2019

1. La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.

2. Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000029413954

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 11 mars 2019

1. Les directions du commissariat d'outre-mer constituent, outre-mer, l'autorité compétente du ministère de la défense prévue à l'article R. 2312-7 du code général de la propriété des personnes publiques.

2. Les directeurs du commissariat d'outre-mer désignent, le cas échéant, le représentant du service du commissariat des armées à la commission spéciale prévue à l'article R. 118 du code du domaine de l'Etat.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000029413960

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 11 mars 2019

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 15 Abrogé LEGIARTI000029413962

en vigueur le 1er septembre 2014, jusqu'au 11 mars 2019

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.