ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 11 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413960
Texte parentLEGITEXT000029413930
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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