ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029413958

Texte parentLEGITEXT000029413930

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

3. 2° L'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 9 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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