ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2016 au 11 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000033336192
Texte parentLEGITEXT000029413930
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →

1. I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de prestations, dans les domaines suivants :

2. 1° " Restauration hébergement loisirs " ;

3. 2° " Habillement " ;

4. 3° " Soutien de l'homme " ;

5. 4° " Gestion de base vie " ;

6. 5° (Abrogé) ;

7. 6° " Formation ".

8. Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.

9. II. - Dans chaque filière, la sous-direction " filières " :

10. 1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;

11. 2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ;

12. 3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;

13. 4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;

14. 5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;

15. 6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;

16. 7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;

17. 8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033336192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.