Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2016 au 11 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000033330317
Texte parentLEGITEXT000029413930
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →
1. La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.
2. Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.
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