Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2016 au 11 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000033336187
Texte parentLEGITEXT000029413930
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →
1. La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
2. 1° La sous-direction " performance-synthèse " ;
3. 2° La sous-direction " filières " ;
4. 3° La sous-direction " métiers " ;
5. 4° La sous-direction " réglementation-études juridiques " ;
6. 5° La sous-direction " organique " ;
7. 5-1° La division “ exploitation ” ;
8. 6° Le bureau " gestion des corps ", qui relève directement du directeur central ;
9. 7° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées.
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