1. I. - L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées, dans le domaine de compétence du service du commissariat des armées :
2. 1° Contribue à la planification du soutien des activités opérationnelles du ministère ;
3. 2° S'assure du suivi de la préparation opérationnelle individuelle du combattant ;
4. 3° Organise la désignation des commissaires des armées et du personnel du service du commissariat des armées requis pour les activités opérationnelles du ministère ;
5. 4° S'assure de la mise à la disposition du sous-chef d'état-major " opérations " de l'état-major des armées des moyens relevant du service du commissariat des armées et nécessaires à la réalisation de ses missions ;
6. 5° Coordonne la mise en œuvre par le service du commissariat des armées des moyens relevant de ses compétences et nécessaires à la réalisation des activités opérationnelles des forces armées sur le territoire national ;
7. 6° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service du commissariat des armées ;
8. 7° En cas de projection dans l'urgence ou de montée en puissance d'une force projetée, coordonne les moyens de transport du personnel des armées et services conformément au plan de projection défini par le centre de planification et de conduite des opérations.
9. II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'état-major opérationnel du service du commissariat des armées comprend :
10. 1° Le bureau " projections " ;
11. 2° Le bureau " territoire national " ;
12. 3° Le bureau " études et plans " ;
13. 4° Le bureau " préparation opérationnelle individuelle ".