Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6242-22 du code du travail, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R6242-22
DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029414155
Texte parentLEGITEXT000029414126
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.