Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029414163
Texte parentLEGITEXT000029414126
Référencearticle 3 du décret n°2014-986 du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6242-4 du code du travail, les mots : « avec une ou plusieurs organisations couvrant une branche ou un secteur d'activité » sont remplacés par les mots : « avec les organismes et, le cas échéant, conjointement avec les organisations mentionnés à l'article L. 6242-1 » et les mots : « en application du 1° de l'article L. 6242-1, définissant les conditions de leur participation à l'amélioration des premières formations technologiques et professionnelles, notamment de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « conformément au II du même article ».