Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417897
Texte parentLEGITEXT000029417884
Référencearticle 4 du décret n°2014-992 du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 531-13 du code de l'environnement, les mots : « un vice-président à la majorité absolue » sont remplacés par les mots : « deux vice-présidents au scrutin uninominal majoritaire à un tour ».