Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2006 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :
3. -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; -le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ; -le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ; -le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
4. Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative. Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministre de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2006 : art. 3