Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1984 susvisé, les mots : « l'évaluation ou » sont supprimés et après les mots : « la carrière », sont ajoutés les mots : « ou le suivi de carrière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 1
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