Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « de l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 10
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