Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 12 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu et, s'il a été saisi par le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 11
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