Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 16 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 14-1 du même décret, les mots : « du dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 14-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.