Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 18 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14-3 du même décret, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « , qui peut être renouvelée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 14-3
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