Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Tout enseignant-chercheur peut demander le réexamen d'un refus opposé par son établissement d'affectation à sa demande de participation aux travaux d'une équipe de recherche auprès du conseil d'administration, après avis du conseil académique, siégeant tous les deux en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 4
Aller plus loin
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