Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 26 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 26 du même décret, les mots : « le conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 26
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