Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 33 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 40-1, les mots : « la liste des maîtres de conférences de classe normale remplissant les conditions prévues au présent article est arrêtée à la même date que celle fixant le taux de promotion par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 40-1
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