Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 40 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 45 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsqu'un candidat a déposé une candidature dans plusieurs sections et que chacune de ces sections estime que la candidature ne relève pas de son champ disciplinaire, l'ensemble des bureaux des groupes des sections concernées examine, en formation interdisciplinaire, le dossier du candidat. Il peut entendre les rapporteurs désignés par les sections, et recueillir l'avis d'experts extérieurs. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, devenu troisième, les mots : « , au cours des deux années précédentes, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 45
Aller plus loin
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