Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 43 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 48.-Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4° et du 5° de l'article 46.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 48
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