Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 45 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 49-3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « chacune des » sont remplacés par le mot : « les » ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs sections, le candidat choisit la section qui examine sa candidature. Les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue à l'article 43 sont dispensés de l'examen de leur candidature par la section compétente du Conseil national des universités ou la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 49-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.