Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 46 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 51 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 9-1 et 9-2 » sont remplacés par les mots : « 9, 9-1, 9-2 et 9-3 » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le président ou le directeur de l'établissement fixe le nombre d'emplois de professeur des universités à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation, après avis du conseil académique en formation plénière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 51
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