DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000029420280
Texte parentLEGITEXT000029420167
Référencearticle 48 du décret n°2014-997 du 2 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 58 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « du conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, » et les mots : « ou de l'organe en tenant lieu » sont supprimés ;

3. 2° Il est ajouté les dispositions suivantes :

4. « La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation, conférant de plein droit le titre de professeur émérite dès l'admission à la retraite, est fixée ainsi qu'il suit :

5. « 1. Prix Nobel ;

6. « 2. Médaille Fields ;

7. « 3. Prix Crafoord ;

8. « 4. Prix Turing ;

9. « 5. Prix Albert Lasker ;

10. « 6. Prix Wolf ;

11. « 7. Médaille d'or du CNRS ;

12. « 8. Médaille d'argent du CNRS ;

13. « 9. Lauriers de l'INRA ;

14. « 10. Grand Prix de l'INSERM ;

15. « 11. Prix Balzan ;

16. « 12. Prix Abel ;

17. « 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ;

18. « 14. Japan Prize ;

19. « 15. Prix Gairdner ;

20. « 16. Prix Claude Lévi-Strauss ;

21. « 17. Prix Holberg ;

22. « 18. Membre senior de l'Institut universitaire de France. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 58

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029420280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.