Texte publié au Journal officiel
1. L'article 58 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, » et les mots : « ou de l'organe en tenant lieu » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté les dispositions suivantes :
4. « La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation, conférant de plein droit le titre de professeur émérite dès l'admission à la retraite, est fixée ainsi qu'il suit :
5. « 1. Prix Nobel ;
6. « 2. Médaille Fields ;
7. « 3. Prix Crafoord ;
8. « 4. Prix Turing ;
9. « 5. Prix Albert Lasker ;
10. « 6. Prix Wolf ;
11. « 7. Médaille d'or du CNRS ;
12. « 8. Médaille d'argent du CNRS ;
13. « 9. Lauriers de l'INRA ;
14. « 10. Grand Prix de l'INSERM ;
15. « 11. Prix Balzan ;
16. « 12. Prix Abel ;
17. « 13. Les prix scientifiques attribués par l'Institut de France et ses académies ;
18. « 14. Japan Prize ;
19. « 15. Prix Gairdner ;
20. « 16. Prix Claude Lévi-Strauss ;
21. « 17. Prix Holberg ;
22. « 18. Membre senior de l'Institut universitaire de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 58