Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des regroupements prévus au 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation » et les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils académiques ou les organes compétents pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1, » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ce comité de sélection peut être constitué pour pourvoir un ou plusieurs emplois d'enseignant-chercheur lorsque ces emplois relèvent d'une même discipline. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « vingt » ;
6. 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Ces comités de sélection comprennent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe et au moins deux personnes de chaque sexe.
8. « Pour les disciplines dans lesquelles il n'est pas possible de respecter la proportion minimale de 40 % compte tenu de la répartition entre les sexes des enseignants de ces disciplines, un décret en Conseil d'Etat détermine le seuil minimal dérogatoire devant être respecté. » ;
9. 5° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
10. a) A la première phrase, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils académiques ou des organes compétents pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1, », et les mots : « , après avis du conseil scientifique de chaque établissement ou de l'organe en tenant lieu » sont supprimés ;
11. b) La deuxième phrase est supprimée ;
12. c) A la troisième phrase, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils académiques ou les organes compétents pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1, » ;
13. 6° Au quatrième alinéa, les mots : « d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué en application de l'article L. 344-1 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « des regroupements prévus au 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 9-1