Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE
3. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
4. A.-Fonctions exercées dans les services centraux et à la préfecture de police Services centraux
5. 1. Directeur des services actifs.
6. 2. Chef de l'inspection générale de la police nationale.
7. 3. Chef de service actif.
8. 4. Adjoint à un directeur des services actifs.
9. 5. Chef d'état-major et adjoint.
10. 6. Directeur de cabinet ; conseiller technique ; responsable opérationnel dans un cabinet.
11. 7. Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT).
12. 8. Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général.
13. 9. Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent.
14. 10. Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).
15. Préfecture de police
16. 1. Directeur.
17. 2. Directeur adjoint.
18. 3. Sous-directeur.
19. 4. Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel.
20. 5. Responsable opérationnel et adjoint dans les services territoriaux de la préfecture de police.
21. B.-Fonctions exercées dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale
22. 1. Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la sécurité intérieure ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional de la sécurité intérieure ; chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
23. 2. Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental ou interdépartemental de la sécurité intérieure ; directeur départemental de la police aux frontières.
24. 3. Chef de district commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription.
25. 4. Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service d'ordre public (SOP) ; chef d'état-major.
26. 5. Chef d'antenne spécialisée.
27. 6. Chef de l'Institut national de formation de la police nationale (INFPN) ; délégué interrégional au recrutement et à la formation et directeur d'école nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS).
28. 7. Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et la sécurité ; conseiller ; coordonnateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002 : art. ANNEXE