Article 1 LEGIARTI000029422985
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe A
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2014
Publié le5 septembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1414977A
IdentifiantLEGITEXT000029422983
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029422987
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2002
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe B (suite)
Article 3 LEGIARTI000029422991
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000029422989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, M. Rouzeau La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, P. Coural Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 2014).