ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteARRÊTÉ du 3 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422985
Texte parentLEGITEXT000029422983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe A suivante :

2. « ANNEXE A FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE Services centraux 1° Directeur des services actifs

3. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

4. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

5. NOMBRE DE POINTS

6. Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique

7. 1

8. 140

9. Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières

10. 1

11. 140

12. Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure

13. 1

14. 180

15. Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure

16. 1

17. 140

18. Directeur des services actifs, directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure

19. 1

20. 140

21. Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité

22. 1

23. 140

24. Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale

25. 1

26. 140

27. Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire

28. 1

29. 140

30. 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale

31. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

32. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

33. NOMBRE DE POINTS

34. Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

35. 1

36. 140

37. 3° Chef de service actif

38. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

39. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

40. NOMBRE DE POINTS

41. Chef du service de la protection (SDLP)

42. 1

43. 130

44. 4° Adjoint à un directeur des services actifs

45. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

46. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

47. NOMBRE DE POINTS

48. Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF)

49. 1

50. 110

51. Directeur central adjoint (DCCRS)

52. 1

53. 110

54. Directeur central adjoint (DCPJ)

55. 1

56. 110

57. Directeur central adjoint (DCPJ)

58. 1

59. 110

60. Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

61. 1

62. 110

63. Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)

64. 1

65. 110

66. Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

67. 1

68. 110

69. Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

70. 1

71. 110

72. 5° Chef d'état-major et adjoint

73. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

74. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

75. NOMBRE DE POINTS

76. Chef d'état-major à la DGSI

77. 1

78. 80

79. Chef d'état-major à la DCPJ

80. 1

81. 80

82. Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

83. 1

84. 60

85. Chef de l'état-major à la DCSP

86. 1

87. 100

88. Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

89. 1

90. 70

91. Chef d'état-major au SDLP

92. 1

93. 60

94. Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF

95. 1

96. 80

97. 6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; responsable opérationnel dans un cabinet

98. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

99. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

100. NOMBRE DE POINTS

101. Directeur de cabinet à la DGPN

102. 1

103. 120

104. Conseiller en communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

105. 1

106. 80

107. Conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement (DGPN)

108. 1

109. 80

110. Conseiller, chef du pôle technologies et prospectives à la DGPN

111. 1

112. 60

113. Conseiller, chef du cabinet politique pénale et police judiciaire à la DGPN

114. 1

115. 70

116. Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN

117. 1

118. 70

119. Conseiller, chef du pôle ressources humaines (DGPN)

120. 1

121. 80

122. Conseiller, chef du cabinet partenariats opérationnels (DGPN)

123. 1

124. 70

125. Conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats (DGPN)

126. 1

127. 80

128. Directeur de cabinet à la DRCPN

129. 1

130. 80

131. Chef de l'inspection technique à la DCCRS

132. 1

133. 50

134. 7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT)

135. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

136. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

137. NOMBRE DE POINTS

138. Chef du RAID et du DCI

139. 1

140. 100

141. Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)

142. 1

143. 90

144. Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

145. 1

146. 40

147. 8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure et adjoint ; secrétaire général

148. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

149. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

150. NOMBRE DE POINTS

151. Adjoint au directeur technique à la DGSI

152. 1

153. 100

154. Chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

155. 1

156. 110

157. Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

158. 1

159. 100

160. Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

161. 1

162. 100

163. Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

164. 1

165. 100

166. Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ

167. 1

168. 100

169. Sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

170. 1

171. 80

172. Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

173. 1

174. 100

175. Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (DCPJ)

176. 1

177. 70

178. Sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

179. 1

180. 100

181. Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

182. 1

183. 100

184. Sous-directeur du contre-espionnage, adjoint au directeur du renseignement et des opérations à la DGSI

185. 1

186. 110

187. Sous-directeur de la protection économique à la DGSI

188. 1

189. 100

190. Sous-directeur des surveillances à la DGSI

191. 1

192. 80

193. Sous-directeur du personnel et de la formation, adjoint au chef du service de l'administration générale à la DGSI

194. 1

195. 100

196. Sous-directeur de l'analyse et de la coordination à la DGSI

197. 1

198. 80

199. Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

200. 1

201. 80

202. Sous-directeur à la direction technique à la DGSI

203. 1

204. 80

205. Sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

206. 1

207. 100

208. Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

209. 1

210. 80

211. Sous-directeur à l'inspection générale de la sécurité intérieure à la DGSI

212. 1

213. 80

214. Sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

215. 1

216. 100

217. Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

218. 1

219. 100

220. Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

221. 1

222. 100

223. Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP

224. 1

225. 70

226. Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

227. 1

228. 70

229. Secrétaire général du SCRT à la DCSP

230. 1

231. 50

232. Sous-directeur des opérations à la DCCRS

233. 1

234. 70

235. Sous-directeur de la logistique à la DCCRS

236. 1

237. 70

238. Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

239. 1

240. 70

241. Sous-directeur des ressources à la DCPAF

242. 1

243. 100

244. Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF

245. 1

246. 100

247. Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF

248. 1

249. 100

250. Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

251. 1

252. 100

253. Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

254. 1

255. 60

256. Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

257. 1

258. 60

259. Sous-directeur de la sûreté au SDLP

260. 1

261. 60

262. Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI

263. 1

264. 80

265. Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI

266. 1

267. 80

268. Secrétaire général à l'IGPN

269. 1

270. 60

271. Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris

272. 1

273. 50

274. Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au STSI2

275. 1

276. 80

277. Sous-directeur des supports opérationnels au STSI2

278. 1

279. 80

280. 9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent

281. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

282. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

283. NOMBRE DE POINTS

284. Adjoint au sous-directeur des relations internationales et de la stratégie à la DGSI

285. 1

286. 60

287. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

288. 1

289. 60

290. Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DGSI

291. 1

292. 60

293. Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DGSI

294. 1

295. 60

296. Adjoint au sous-directeur des surveillances à la DGSI

297. 1

298. 60

299. Adjoint au sous-directeur des affaires judiciaires à la DGSI

300. 1

301. 60

302. Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

303. 1

304. 60

305. Adjoint à un sous-directeur à la direction technique à la DGSI

306. 1

307. 60

308. Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

309. 1

310. 50

311. Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DGSI

312. 1

313. 50

314. Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DGSI

315. 1

316. 50

317. Chef de division du personnel à la sous-direction du personnel et de la formation à la DGSI

318. 1

319. 50

320. Adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la DRCPN

321. 1

322. 80

323. Chef du département des formations à la DRCPN

324. 1

325. 70

326. Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances à la DRCPN

327. 1

328. 50

329. Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation à la DRCPN

330. 1

331. 50

332. Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

333. 1

334. 70

335. Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

336. 1

337. 70

338. Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

339. 1

340. 50

341. Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

342. 1

343. 50

344. Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP

345. 1

346. 50

347. Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

348. 1

349. 50

350. Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

351. 1

352. 80

353. Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

354. 1

355. 60

356. Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF

357. 1

358. 60

359. Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ

360. 1

361. 80

362. Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ

363. 1

364. 70

365. Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

366. 1

367. 80

368. Chef du service central des courses et jeux (S. C. C. J.) à la DCPJ

369. 1

370. 80

371. Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

372. 1

373. 50

374. Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ

375. 1

376. 70

377. Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

378. 1

379. 60

380. Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

381. 1

382. 70

383. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ

384. 1

385. 70

386. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

387. 1

388. 60

389. Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

390. 1

391. 60

392. Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

393. 1

394. 60

395. Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully (DCPJ)

396. 1

397. 50

398. Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully (DCPJ)

399. 1

400. 50

401. Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

402. 1

403. 80

404. Chef du cabinet des études à l'IGPN

405. 1

406. 60

407. Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN

408. 1

409. 80

410. Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

411. 1

412. 80

413. Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

414. 1

415. 80

416. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

417. 1

418. 60

419. 10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)

420. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

421. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

422. NOMBRE DE POINTS

423. Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN

424. 1

425. 80

426. Préfecture de police de Paris 1° Directeur

427. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

428. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

429. NOMBRE DE POINTS

430. Directeur de la police judiciaire (DPJ)

431. 1

432. 140

433. Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

434. 1

435. 140

436. Directeur du renseignement (DRPP)

437. 1

438. 140

439. Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

440. 1

441. 140

442. Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)

443. 1

444. 140

445. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

446. 1

447. 110

448. Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

449. 1

450. 110

451. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

452. 1

453. 110

454. Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

455. 1

456. 110

457. 2° Directeur adjoint

458. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

459. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

460. NOMBRE DE POINTS

461. Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

462. 1

463. 110

464. Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP

465. 1

466. 110

467. Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC

468. 1

469. 110

470. Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

471. 1

472. 110

473. Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL

474. 1

475. 80

476. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

477. 1

478. 80

479. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

480. 1

481. 80

482. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

483. 1

484. 80

485. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

486. 1

487. 80

488. 3° Sous-directeur

489. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

490. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

491. NOMBRE DE POINTS

492. Sous-directeur chargé de l'information générale de l'agglomération parisienne à la DRPP

493. 1

494. 80

495. Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP

496. 1

497. 80

498. Sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes à potentialités violentes à la DRPP

499. 1

500. 40

501. Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP

502. 1

503. 40

504. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

505. 1

506. 100

507. Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

508. 1

509. 100

510. Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP

511. 1

512. 100

513. Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

514. 1

515. 80

516. Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

517. 1

518. 80

519. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

520. 1

521. 80

522. Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

523. 1

524. 80

525. Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

526. 1

527. 100

528. Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

529. 1

530. 100

531. Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

532. 1

533. 100

534. 4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel

535. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

536. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

537. NOMBRE DE POINTS

538. Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

539. 1

540. 50

541. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

542. 1

543. 40

544. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

545. 1

546. 80

547. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

548. 1

549. 80

550. Chef d'état-major adjoint à la DOPC

551. 1

552. 80

553. Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC

554. 1

555. 40

556. Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC

557. 1

558. 40

559. Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

560. 1

561. 50

562. Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

563. 1

564. 50

565. Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP

566. 1

567. 50

568. Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

569. 1

570. 60

571. Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

572. 1

573. 100

574. Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

575. 1

576. 50

577. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

578. 1

579. 60

580. Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

581. 1

582. 60

583. Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

584. 1

585. 60

586. Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP

587. 1

588. 50

589. Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

590. 1

591. 60

592. Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP

593. 1

594. 40

595. Chef de la division « suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société » à la DRPP

596. 1

597. 40

598. Chef d'état-major à la DPJ

599. 1

600. 60

601. Conseiller technique chargé des affaires de police

602. 1

603. 50

604. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

605. 1

606. 50

607. 5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris

608. DÉSIGNATION DES EMPLOIS

609. NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

610. NOMBRE DE POINTS

611. Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

612. 1

613. 60

614. Chef de district, commissaire central du 13e arrondissement à la DSPAP

615. 1

616. 60

617. Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

618. 1

619. 60

620. Commissaire central du 15e arrondissement à la DSPAP

621. 1

622. 50

623. Commissaire central du 16e arrondissement à la DSPAP

624. 1

625. 50

626. Commissaire central du 17e arrondissement à la DSPAP

627. 1

628. 50

629. Commissaire central du 18e arrondissement à la DSPAP

630. 1

631. 50

632. Commissaire central du 19e arrondissement à la DSPAP

633. 1

634. 50

635. Commissaire central du 10e arrondissement à la DSPAP

636. 1

637. 40

638. Commissaire central du 11e arrondissement à la DSPAP

639. 1

640. 40

641. Commissaire central du 12e arrondissement à la DSPAP

642. 1

643. 40

644. Commissaire central du 14e arrondissement à la DSPAP

645. 1

646. 40

647. Commissaire central du 1er arrondissement à la DSPAP

648. 1

649. 40

650. Commissaire central du 9e arrondissement à la DSPAP

651. 1

652. 40

653. Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP

654. 1

655. 40

656. Commissaire central adjoint du 13e arrondissement à la DSPAP

657. 1

658. 40

659. Commissaire central adjoint du 16e arrondissement à la DSPAP

660. 1

661. 40

662. Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

663. 1

664. 40

665. Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

666. 1

667. 40

668. Commissaire central adjoint du 20e arrondissement

669. 1

670. 40

671. Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

672. 1

673. 60

674. Chef de district, commissaire central de Nanterre, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

675. 1

676. 60

677. Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

678. 1

679. 60

680. Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

681. 1

682. 60

683. Chef de district, commissaire central de Bobigny, de la direction territoriale de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

684. 1

685. 60

686. Chef de district, commissaire central de Saint-Denis, de la direction territoriale de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

687. 1

688. 60

689. Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois, de la direction territoriale de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

690. 1

691. 60

692. Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois, de la direction territoriale de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

693. 1

694. 60

695. Chef de district, commissaire central de Créteil, de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

696. 1

697. 60

698. Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses, de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

699. 1

700. 60

701. Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine, de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

702. 1

703. 60

704. Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne, de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

705. 1

706. 60

707. Commissaire central d'Aubervilliers à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

708. 1

709. 40

710. Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

711. 1

712. 60

713. Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

714. 1

715. 60

716. Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

717. 1

718. 60

719. Chef de la sûreté territoriale à Nanterre à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

720. 1

721. 60

722. Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DSPAP)

723. 1

724. 60

725. Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

726. 1

727. 60

728. Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

729. 1

730. 50

731. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

732. 1

733. 40

734. Chef du service territorial du renseignement des Hauts-de-Seine-Nanterre (DRPP)

735. 1

736. 50

737. Chef du service territorial du renseignement de Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)

738. 1

739. 50

740. Chef du service territorial du renseignement du Val-de-Marne-Créteil (DRPP)

741. 1

742. 50

743. Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

744. 1

745. 40

746. Chef de la brigade criminelle à la DPJ

747. 1

748. 50

749. Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

750. 1

751. 40

752. Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

753. 1

754. 40

755. Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

756. 1

757. 40

758. Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

759. 1

760. 40

761. Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

762. 1

763. 40

764. Chef de la brigade financière à la DPJ

765. 1

766. 50

767. Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

768. 1

769. 40

770. Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

771. 1

772. 40

773. Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

774. 1

775. 40

776. Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

777. 1

778. 40

779. Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

780. 1

781. 40

782. Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ

783. 1

784. 40

785. Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

786. 1

787. 40

788. Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

789. 1

790. 50

791. Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

792. 1

793. 40

794. Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre (DPJ)

795. 1

796. 40

797. Chef du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis-Bobigny (DPJ)

798. 1

799. 50

800. Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil (DPJ)

801. 1

802. 40

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 novembre 2002
    Divisions : Art. Annexe A

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