Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422991
Texte parentLEGITEXT000029422983
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du 2° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. Directeur d'administration centrale du ministère de l'intérieur
3. 7
4. 140
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe
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