DÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1006 du 4 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029426952

Texte parentLEGITEXT000029426934

Référencearticle 3 du décret n°2014-1006 du 4 septembre 2014 (version du 7 septembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.

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