Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1026 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029435960
Texte parentLEGITEXT000029435948
Référencearticle 2 du décret n°2014-1026 du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du deuxième alinéa du 2° du I de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Ce dernier taux est égal au taux prévu au II de l'article 5 du décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale pour les fonctionnaires et au taux prévu à l'article 1er du décret n° 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux de cotisation du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 : art. 2
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