Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé, les mots : « conformément au tableau ci-dessous » sont remplacés par les mots : « conformément aux tableaux ci-dessous » et le tableau mentionné au même article est remplacé par les deux tableaux suivants :
2. GROUPES
3. NIVEAUX
4. QUALIFICATIONS AVION
5. 1
6. 1
7. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
8. 2
9. 2
10. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
11. 3
12. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).
13. 3
14. 4
15. Exercice : - de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou - de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou - de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
16. 5
17. Exercice de qualifications correspondant au niveau : - MCCI ; ou - TRI-SPA/MCCI ; ou - SFI-MPA ; ou - TRI-MPA privilège restreint FFS.
18. 6
19. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.
20. GROUPES
21. NIVEAUX
22. QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE
23. 1
24. 1
25. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
26. 2
27. 2
28. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI SP SE.
29. 3
30. Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.
31. 3
32. 4
33. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
34. 5
35. Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.
36. 6
37. Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 Art. 5