ARRÊTÉ du 1er septembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2014

RattachementTitre II : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE

IdentifiantLEGIARTI000029436384

Texte parentLEGITEXT000029436360

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er septembre 2014 (version du 11 septembre 2014)Légifrance →

1. Le conseil de discipline peut, à la majorité des membres présents, ordonner une enquête s'il ne s'estime pas suffisamment éclairé sur les faits qui sont reprochés à l'agent, ou sur les circonstances dans lesquelles ces faits se sont produits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.