DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029436631

Texte parentLEGITEXT000029436628

Référencearticle 1 du décret n°2014-1027 du 8 septembre 2014 (version du 11 septembre 2014)Légifrance →

1. L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 9 du présent décret.

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