1. Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436649
Texte parentLEGITEXT000029436628
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