Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436635
Texte parentLEGITEXT000029436628
Référencearticle 3 du décret n°2014-1027 du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « destinés » est inséré le mot : « principalement », et après les mots : « public français » sont insérés les mots : « en particulier celui ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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