Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436637
Texte parentLEGITEXT000029436628
Référencearticle 4 du décret n°2014-1027 du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa du 1°, après le mot : « destinés », sont insérés les mots : « en particulier » ;
3. 2° Au dernier alinéa du 1°, les mots : « sa vie politique et institutionnelle » sont remplacés par les mots : « sa vie sociale, politique et institutionnelle » et le mot : « réussites » est remplacé par les mots : « réalisations dans les domaines » ;
4. 3° Au premier alinéa du 2°, après le mot : « destinés », sont insérés les mots : « en particulier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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