Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436641
Texte parentLEGITEXT000029436628
Référencearticle 6 du décret n°2014-1027 du 8 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'offre de services est multilingue. Le contrat d'objectifs et de moyens de la société définit les langues à développer dans les différentes régions du monde selon les moyens de diffusion afin de conforter l'identité et l'audience de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 : art. null
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