Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2018 au 5 mai 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000037037479
Texte parentLEGITEXT000029440504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2014 (version du 8 juin 2018)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire comprend :
2. - deux représentants titulaires de l'administration dont le commissaire général, président de la commission ;
3. - deux représentants titulaires du personnel.
4. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
5. La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
6. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
7. La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Nota : Conformément à l'arrêté du 4 juin 2018 article 3, ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.