ARRÊTÉ du 8 août 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 8 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029440521

Texte parentLEGITEXT000029440504

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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