Article 1 LEGIARTI000029444131
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2001 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le29 août 2014
Publié le12 septembre 2014
Articles4 articles en vigueur
NOREINC1403429A
IdentifiantLEGITEXT000029444127
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 modifiée sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029444133
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2001 : art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000029444135
A abrogé :
- Arrêté du 12 janvier 2001
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000029444137
1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, B. Vallet Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, J.-L. Angot La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2014).